Statuts de l’association Amicale Villageoise de Signy-Avenex
Art. I Constitution Il a été fondé à Signy-Avenex, une association organisée selon les art. 60 et suivants du code civil, nommée Amicale villageoise de Signy-Avenex dénommée ci-après L’Amicale. Cette société émane de la société fondée le 16 janvier 1 987 sous la dénomination de AMICALE DES SAPEURSPOMPIERS DE SIGNY-AVENEX. Pour simplifier son appellation et permettre de créer un site internet facile à retenir, l’Amicale s’est également attribuée le nom de ( AMIVISA )
Art.2 But Elle a pour but de resserrer les liens d’amitiés et de solidarité entre les habitants de la commune et d’organiser des manifestations en vue d’animer la vie du village. Cette société ne poursuit aucun but lucratif et ne s’engage pas politiquement.
Art.3 Siège Son siège est à Signy-Avenex.
4 Adhésion Sont admis au sein de l’Amicale villageoise de Signy-Avenex tous les habitants de la Commune, et leurs amis(es), désireux de participer activement à l’animation de la Commune de Signy-Avenex. L’âge minimum des membres est de 18 ans révolu.
RESSOURCES DE L’AMICALE
Art.5 Ressources a) Cotisations Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale. b) De subventions c) De dons éventuels d) De legs, conférences et soirées.
Art. 6 Délai de paiement Les cotisations doivent être payées à la fin du premier trimestre, au plus tard 30 jours après le rappel. Tout membre en retard dans le paiement de ses cotisations et qui n’aura pas répondu de manière satisfaisante au relevé de comptes, sera sanctionné par l’article 8 des présents statuts.
DEMISSIONS – RADIATIONS – REINTEGRATIONS
Art.7 Démissions Toute démission doit être rédigée par écrit et adressée au président. Le comité la prendra en considération si le membre est en règle avec ses cotisations et moralement avec l’Amicale.
Art.8 Radiations Tout membre qui, par défaut de paiement de ses cotisations ou par ses actes ou paroles, porterait préjudice à l’Amicale ou à un de ses membres, sera radié sur proposition du comité. Cette décision devra être ratifiée en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Le vote secret peur être demandé par 1 membre, appuyé de 5 autres.
Art. 9 Réintégrations Tout membre radié en vertu de l’art. 8 pour défaut de paiement de ses cotisations peut recourir contre la décision qui le frappe, en faisant parvenir la somme due lors de la radiation, avec une nouvelle demande d’admission.
ADMINISTRATION
Art. 10 Comité L’Amicale est administrée par un comité composé au minimum de 5 membres, soit Président. Vice-président, Secrétaire, Trésorier, Membre(s) adjoint(s)
Art. 11 Rôle du comité Le comité est chargé de l’administration générale de l’Amicale où les charges sont réparties de la façon suivante: Le Président est le représentant légal de l’Amicale. Le Vice-président remplace le Président en cas d’absence et peut être revêtu de mandats officiels. Le Secrétaire est chargé de la correspondance et des Procès-verbaux. Le Trésorier est chargé de la comptabilité de l’Amicale. Le(s) Membre(s) adjoint(s) est (sont) responsable(s) du contrôle et de l’entretien des biens matériels de l’Amicale ou mis à disposition de l’Amicale. Le comité statuera dans tous les cas non prévus lorsqu’il le jugera nécessaire.
Att 12 Contrôles Les deux vérificateurs des comptes ou le suppléant seront convoqués par le trésorier, au moins trois semaines avant l’Assemblée Générale ordinaire, pour l’exécution de leur mandat.
ASSEMBLEE
Art. 13 Assemblée Générale ordinaire L’Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année au plus tard le 31 mars. Elle doit être convoquée par courrier trois semaines à l’avance, accompagné de l’ordre du jour. Elle donne connaissance aux membres des différents rapports administratifs, fi nanciers et techniques. L’Assemblée est valable si la majorité des membres de l’Amicale est présente. Dans le cas contraire, une seconde Assemblée Générale ordinaire sera ouverte dans l’immédiat, validée par la majorité des membres présents.
Art. 14 Assemblée Générale extraordinaire Une Assemblée Générale extraordinaire peut être demandée par le comité chaque fois qu’il le juge nécessaire ou sur demande écrite d’au moins 1/Sème des membres de l’Amicale. Elle sera convoquée au moins cinq jours à l’avance. Les conditions de l’art. 13 restent valables pour valider l’Assemblée.
Art. 15 Votations La votation en Assemblée a lieu à main levée. Le dixième des membres présents peut demander le bulletin secret. Les décisions prises en Assemblée seront valables si elles ont réuni la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est déterminante,
ELECTIONS
Art. 16 Généralités Pour l’élection du comité, les débats sont dirigés par le VICE-PRESIDENT en charge en ce qui concerne l’élection du Président, puis par ce dernier pour les autres membres du Comité
Att. 17 Mode de votation Pour être élu, le candidat doit avoir obtenu la majorité des voix. Les membres sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire dans l’ordre suivant: l) Les membres du comité (dont fait partie le futur président) 2)Le Président 3) Les vérificateurs des comptes.
Art. 18 Rééligibilité Le mandat est accepté pour une année et est reconductible.
Art. l9 Gestion de la Boîte d’allumettes La gestion de la Boîte d’allumettes est confiée à uns commission composée d’au moins trois membres actifs. Les membres de la commission sont élus par l’Assemblée Générale. Le Comité de l’Amicale et la Commission de la Boîte d’allumettes doivent se rencontrer au minimum une fois par année
MODIFICATIONS DES STATUTS
Art. 20 Propositions et modifications Toute modification des statuts se fera en Assemblée Générale. Les propositions devront parvenir au comité au plus tard le 30 novembre de l’année précédant l’AG et les membres devront être avisés avec la convocation.
Art. 2l Votations de modifications Voir Art. 15 des statuts. Majorité selon art. 13 pour une votation valable.
Att.22 Publication Toute modification acceptée par l’Assemblée Générale sera notifiée à tous les membres par une circulaire.
DISSOLUTION
Art. 23 Dissolution de l’Amicale La dissolution de l’Amicale ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale et avec un minimum des 213 des membres présents de l’Amicale. Le patrimoine de l’association sera remis en cas de dissolution, en accord avec la Municipalité de Signy-Avenex, à une ou d’autres sociétés à but non lucratif ou à défaut à une œuvre de bienfaisance.
Les présents statuts annulent et remplacent les statuts de I’AMICALE VILLAGEOISE DE SIGNY-AVENEX du 09.02.2005 et tous ses avenants.
Statuts de l’association Amicale Villageoise de Signy-Avenex
Art. I Constitution
Il a été fondé à Signy-Avenex, une association organisée selon les art. 60 et suivants du code civil, nommée Amicale villageoise de Signy-Avenex dénommée ci-après L’Amicale. Cette société émane de la société fondée le 16 janvier 1 987 sous la dénomination de AMICALE DES SAPEURSPOMPIERS DE SIGNY-AVENEX. Pour simplifier son appellation et permettre de créer un site internet facile à retenir, l’Amicale s’est également attribuée le nom de ( AMIVISA )
Art.2 But
Elle a pour but de resserrer les liens d’amitiés et de solidarité entre les habitants de la commune et d’organiser des manifestations en vue d’animer la vie du village. Cette société ne poursuit aucun but lucratif et ne s’engage pas politiquement.
Art.3 Siège
Son siège est à Signy-Avenex.
4 Adhésion
Sont admis au sein de l’Amicale villageoise de Signy-Avenex tous les habitants de la Commune, et leurs amis(es), désireux de participer activement à l’animation de la Commune de Signy-Avenex. L’âge minimum des membres est de 18 ans révolu.
RESSOURCES DE L’AMICALE
Art.5 Ressources
a) Cotisations Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale.
b) De subventions
c) De dons éventuels
d) De legs, conférences et soirées.
Art. 6 Délai de paiement
Les cotisations doivent être payées à la fin du premier trimestre, au plus tard 30 jours après le rappel. Tout membre en retard dans le paiement de ses cotisations et qui n’aura pas répondu de manière satisfaisante au relevé de comptes, sera sanctionné par l’article 8 des présents statuts.
DEMISSIONS – RADIATIONS – REINTEGRATIONS
Art.7 Démissions
Toute démission doit être rédigée par écrit et adressée au président. Le comité la prendra en considération si le membre est en règle avec ses cotisations et moralement avec l’Amicale.
Art.8 Radiations
Tout membre qui, par défaut de paiement de ses cotisations ou par ses actes ou paroles, porterait préjudice à l’Amicale ou à un de ses membres, sera radié sur proposition du comité. Cette décision devra être ratifiée en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Le vote secret peur être demandé par 1 membre, appuyé de 5 autres.
Art. 9 Réintégrations
Tout membre radié en vertu de l’art. 8 pour défaut de paiement de ses cotisations peut recourir contre la décision qui le frappe, en faisant parvenir la somme due lors de la radiation, avec une nouvelle demande d’admission.
ADMINISTRATION
Art. 10 Comité
L’Amicale est administrée par un comité composé au minimum de 5 membres, soit Président. Vice-président, Secrétaire, Trésorier, Membre(s) adjoint(s)
Art. 11 Rôle du comité
Le comité est chargé de l’administration générale de l’Amicale où les charges sont réparties de la façon suivante: Le Président est le représentant légal de l’Amicale. Le Vice-président remplace le Président en cas d’absence et peut être revêtu de mandats officiels. Le Secrétaire est chargé de la correspondance et des Procès-verbaux. Le Trésorier est chargé de la comptabilité de l’Amicale. Le(s) Membre(s) adjoint(s) est (sont) responsable(s) du contrôle et de l’entretien des biens matériels de l’Amicale ou mis à disposition de l’Amicale. Le comité statuera dans tous les cas non prévus lorsqu’il le jugera nécessaire.
Att 12 Contrôles
Les deux vérificateurs des comptes ou le suppléant seront convoqués par le trésorier, au moins trois semaines avant l’Assemblée Générale ordinaire, pour l’exécution de leur mandat.
ASSEMBLEE
Art. 13 Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année au plus tard le 31 mars. Elle doit être convoquée par courrier trois semaines à l’avance, accompagné de l’ordre du jour. Elle donne connaissance aux membres des différents rapports administratifs, fi nanciers et techniques. L’Assemblée est valable si la majorité des membres de l’Amicale est présente. Dans le cas contraire, une seconde Assemblée Générale ordinaire sera ouverte dans l’immédiat, validée par la majorité des membres présents.
Art. 14 Assemblée Générale extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être demandée par le comité chaque fois qu’il le juge nécessaire ou sur demande écrite d’au moins 1/Sème des membres de l’Amicale. Elle sera convoquée au moins cinq jours à l’avance. Les conditions de l’art. 13 restent valables pour valider l’Assemblée.
Art. 15 Votations La votation en Assemblée a lieu à main levée. Le dixième des membres présents peut demander le bulletin secret. Les décisions prises en Assemblée seront valables si elles ont réuni la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est déterminante,
ELECTIONS
Art. 16 Généralités
Pour l’élection du comité, les débats sont dirigés par le VICE-PRESIDENT en charge en ce qui concerne l’élection du Président, puis par ce dernier pour les autres membres du Comité
Att. 17 Mode de votation
Pour être élu, le candidat doit avoir obtenu la majorité des voix. Les membres sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire dans l’ordre suivant:
l) Les membres du comité (dont fait partie le futur président)
2)Le Président
3) Les vérificateurs des comptes.
Art. 18 Rééligibilité
Le mandat est accepté pour une année et est reconductible.
Art. l9 Gestion de la Boîte d’allumettes
La gestion de la Boîte d’allumettes est confiée à uns commission composée d’au moins trois membres actifs. Les membres de la commission sont élus par l’Assemblée Générale. Le Comité de l’Amicale et la Commission de la Boîte d’allumettes doivent se rencontrer au minimum une fois par année
MODIFICATIONS DES STATUTS
Art. 20 Propositions et modifications
Toute modification des statuts se fera en Assemblée Générale. Les propositions devront parvenir au comité au plus tard le 30 novembre de l’année précédant l’AG et les membres devront être avisés avec la convocation.
Art. 2l Votations de modifications
Voir Art. 15 des statuts. Majorité selon art. 13 pour une votation valable.
Att.22 Publication
Toute modification acceptée par l’Assemblée Générale sera notifiée à tous les membres par une circulaire.
DISSOLUTION
Art. 23 Dissolution de l’Amicale
La dissolution de l’Amicale ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale et avec un minimum des 213 des membres présents de l’Amicale. Le patrimoine de l’association sera remis en cas de dissolution, en accord avec la Municipalité de Signy-Avenex, à une ou d’autres sociétés à but non lucratif ou à défaut à une œuvre de bienfaisance.
Les présents statuts annulent et remplacent les statuts de I’AMICALE VILLAGEOISE DE SIGNY-AVENEX du 09.02.2005 et tous ses avenants.
Adoptée par l’Assemblée Générale du 13.02.2014
INFORMATIONS :
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